La lettre de saisine : un outil de consultation.

En matière de démocratie locale nous avons connu deux étapes majeures : en 2003, au moment de la création des Conseils Consultatifs de Quartier (CCQ) de Brest, et à partir de 2006, lors de la mise en œuvre d’une charte de relations.

L’esprit de la charte, modelé par trois catégories d’acteurs, est bien sûr le fruit des trois années de relations qui ont précédé sa naissance. Comme tout document de base, il sera sans doute appelé à subir un toilettage ; mais pour le moment il fait « tourner rond » : les six principes fondateurs ne sont pas remis en cause sachant que nous eu peu d’occasions pour éprouver sa plasticité.
Certaines applications tiennent le haut du pavé, d’autres sont un peu plus effacées. Deux d’entre-elles (mes chouchoutes justement !) reviennent en force : elles se nomment « ajustement et progressivité ». L’une se complaît dans l’écoute et le dialogue ; l’autre dans la souplesse et l’ouverture.

La dernière réunion de la mission Tramway (début sept.2007) a présenté la phase avant- projet avec l’intention de mettre en place un outil de travail à l’usage des CCQ, joliment appelé lettre de saisine. La note liminaire de la présentation qui annonce le processus renvoie tout naturellement à la notion « consultation » de notre charte. La charte et son registre « consultation » nous engagent à argumenter et à préciser les méthodes et les démarches qui nous permettront de produire les avis recherchés par la commission TRAM. C’est une manière d’appliquer le principe de progressivité.

Le canevas est simple : 4 thèmes (il circonscrit le travail des conseillers à la proximité des stations TRAM) et 1 calendrier (il prend fin le 4 décembre 2007). Nous avons là un trimestre pour éprouver notre volonté et tester notre disponibilité du moment ; trois mois pour donner un éclairage spécifique sur les choix de la Collectivité.
L’espace géographique « tram » de la Rive droite abritera 11 stations, réparties sur les territoires des 4 Conseils d’Habitants (CH). Pour l’un d’entre-eux, il lui échoit 4 stations (Recouvrance, Prat-Lédan, St Exupéry et Quéliverzan) que l’on peut repérer sur les plans diffusés par la commission tramway et aussi sur le site internet afférent. Appliquer ici le principe d’ajustement, c’est évidemment se préoccuper des stations « frontalières » : Français Libres et Dupuy de Lôme ; et de faire se lever la fonction de coordinateur inter quartiers.
Une initiative pour se rapprocher des CCQ et CH concernés pourra être prise, le moment venu. Les CCQ regroupent un ensemble d’acteurs qui oeuvrent en amont de l’enquête d’utilité publique. Cette procédure, prévue à l’automne 2008, sera ouverte par le Préfet.

Mais d’ici là, il y a fort à parier que l’outil « lettre de saisine » sera utilisé à nouveau, si du moins le résultat de cette grande consultation incite à faire des petits…

Guy Crissin, vice- président du CCQ Brest Rive droite.

Mis à jour : mercredi 23 avril 2008

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