Conseil Consultatif de Brest : Contexte général de la consultation sur le projet de tramway

Lors de la séance plénière des Conseils Consultatifs de Quartier de Brest le 4 septembre 2007, la Mission Tramway (Pôle Urbanisme et déplacements) de Brest métropôle océane a présenté le contexte général de la consultation sur le projet TRAMWAY dans laquelle s’inscrit la lettre de saisine des Conseils Consultatifs de quartier

I- I- LE CONTEXTE DU PROJET

- La concertation : une obligation légale …et une volonté politique
La concertation publique est une procédure administrative rendue obligatoire par le Code de l’urbanisme, dans son article L 300-2.
Au-delà de cette obligation légale, Brest métropole océane a souhaité, dès 2002, associer très étroitement les habitants, les associations locales et les partenaires à la construction du projet. Ainsi, une vaste concertation préalable s’est déroulée durant toutes les études de faisabilité.

- La concertation préalable a donné lieu à un bilan final approuvé par le conseil de communauté le 28 avril 2007
Cette concertation s’est déroulée sur deux grandes phases, de novembre 2002 à avril 2007

- Une concertation lors de la phase de définition du dossier qui a donné lieu à un bilan intermédiaire lors du conseil du 17 décembre 2004.
Cette 1ere étape avait pour objectif d’exposer les raisons motivant le projet, de recueillir les premiers avis et de définir un tracé pour la ligne. Elle a donné lieu à de nombreuses réunions publiques ou ciblées qui ont rassemblé plus de 2500 personnes. Les interrogations ont porté sur de multiples thèmes : l’opportunité du projet, le tracé, les coûts, la réorganisation du réseau de bus, les travaux….
A l’issue des études préalables de faisabilité, finalisées par l’élaboration d’un Dossier de Prise en Considération, un bilan intermédiaire de la concertation a été présenté. Il fait apparaître une acceptation du projet de tramway par la population qui progresse mais également une nécessité de poursuivre, pour l’approfondir, la concertation sur l’insertion du tramway dans la ville, avec des publics cibles.

- Une concertation sur des thématiques précises :
La concertation s’est prolongée en début d’année 2007, en amont des études d’avant-projet. Les 14 réunions publiques avaient pour objectif de présenter et de recueillir l’avis de la population sur l’implantation des stations, la localisation des parkings relais, les différentes possibilités d’insertion du tramway dans l’espace public…Au total, plus de 1100 personnes ont participé aux différentes réunions. La concertation préalable a donné lieu à un bilan final le 27 avril 2007.

- Une consultation qui se poursuit :
Pour intégrer leur expertise d’usagers, Brest métropole océane a décidé de poursuivre la consultation durant la phase d’avant-projet avec les groupes d’acteurs : chambres consulaires, conseils consultatifs de quartier, associations (dont celles représentant les personnes handicapées…), unions commerciales ….
Les thématiques abordées en réunions publiques nécessitent un approfondissement avec différents acteurs. Ces questions concernent notamment : le nombre et la localisation des stations, le dimensionnement et le nombre des parkings relais, le réseau global tram/bus, la prise en compte du vélo, l’étendue de la zone piétonne, les cheminements piétons, l’accessibilité au tramway, l’aménagement de l’espace public, la prolongation de l’axe nord-sud jusqu’à la gare.

II-LES OBJECTIFS DE LA PHASE ACTUELLE DE CONSULTATION

- L’objectif : l’enrichissement du projet au plus près des besoins des habitants
Le tramway est l’occasion de remodeler et de reconstruire la ville ; il va modifier en profondeur l’environnement urbain existant. D’importantes opportunités sont offertes à cette occasion et il importe de les saisir ensemble. Les avis des habitants sont précieux à ce stade : ce sont eux qui ont l’expertise d’usage quotidien des espaces publics.
Ce travail itératif d’échanges de données et d’informations entre la collectivité et les CCQ doit permettre l’enrichissement du projet au plus près des besoins des habitants.

- Une consultation tenant compte du planning du projet.
Après des études de faisabilité, le projet de tramway est entré dans une phase opérationnelle : les études d’avant-projet s’engagent dès l’automne 2007. Elles seront suivies d’études plus détaillées, appelées études de projet. La consultation des CCQ doit s’opérer dès l’étape d’avant-projet, avant l’enquête d’utilité publique.
Cette procédure d’enquête publique est ouverte par le préfet et est menée par une commission d’enquêteurs indépendants nommés par le Tribunal Administratif. Elle est prévue à l’automne 2008 et s’achèvera par une Déclaration d’Utilité Publique.
Les premiers travaux démarreront à la fin de l’année 2009 ; la mise en service est programmée pour la mi-2012.

III-LES ACTEURS
- Elus en charge du projet : François Cuillandre (Président de Bmo), Annick Cléac’h (Première Vice Présidente de Brest métropole océane, Chargée de l’urbanisme et des grands projets), Marif Loussouarn (Vice Présidente déléguée de Brest métropole océane, Chargée des Transports et des déplacements)

- Elus adjoints des quartiers, présidents des CCQ : Alain Masson (Centre ville), Jacques Quillien (Rive droite), Anne-Marie Cibaud (Saint Marc), Renée Milin (Lambézellec), Jacqueline Héré (Bellevue), Hosny Trabelsi (Europe)

- La mission tramway de Brest métropole océane : maître d’ouvrage du projet
Elle est l’interface entre le projet de tramway et les autres projets de la collectivité ; elle anime la concertation avec les différents partenaires et acteurs de la vie locale ; elle assure un suivi budgétaire et administratif de la Semtram.

- La Semtram : mandataire pour le compte de la collectivité
Elle réalise le projet de tramway dans la limite du périmètre, de façades à façades.

- La Direction de la proximité de la ville de Brest : Direction et Mairies de quartier
Elle assure le lien avec les conseils consultatifs de quartier, les élus de quartiers, la mission Tramway et les différents partenaires parties prenantes de cette consultation.

- Les Conseils consultatifs de Quartier : Chacun des 6 quartiers brestois possède un Conseil Consultatif dont le rôle est de pouvoir éclairer la Collectivité sur ses choix, orientations et décisions par leurs réflexions et propositions à partir de l’élaboration et de la structuration d’un point de vue collectif

Informations sur le site : http://www.letram-brest.fr/

Mis à jour : vendredi 7 septembre 2007

©© participation-brest, article sous licence creative common info

Répondre à cet article