Sujet débattu au conseil municipal du 31 janvier 2003

Les conseils de quartier à Brest

version présentée aux associations de quartier le jeudi 23 janvier 2003

VIE DES QUARTIERS
- Démocratie de proximité : mise en place des Conseils de Quartier.

La présente délibération s’inscrit dans la mise en œuvre à Brest de la loi du
27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Cette loi instaure un certain nombre de mesures destinées à favoriser la prise en compte du point de vue des habitants et à rapprocher les services locaux des usagers. Ainsi, la loi prévoit :

- « dans les communes de 80 000 habitants et plus, le Conseil Municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune,
- chacun d’eux est doté d’un conseil de quartier dont le Conseil Municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement,
- l’adjoint chargé du quartier connaît de toute question intéressant à titre principal le ou les quartiers dont il a la charge. Il veille à l’information des habitants et favorise leur participation à la vie du quartier.
- Dans les communes de 100 000 habitants et plus, sont crées dans les quartiers des annexes de la mairie qui peuvent être communes à plusieurs quartiers. Dans ces annexes, des services municipaux de proximité sont mis à la disposition des habitants ».

Le contexte brestois

La Ville de Brest a déjà engagé depuis de nombreuses années une démarche de démocratie de proximité.

Ainsi, les brestois ont à leur disposition, en plus des services centraux, cinq mairies de quartier qui ont développé, au fil du temps, une grande diversité de prestations. Les adjoints de quartier chargés de la coordination de l’activité municipale dans leur secteur peuvent s’appuyer sur les mairies de quartier pour organiser l’écoute et le dialogue avec les habitants. Ils ont, pour plusieurs d’entre eux, mis en place des visites régulières dans les quartiers, destinées à aller au-devant des habitants pour recueillir leurs attentes concernant leur cadre de vie.

Les inspecteurs du domaine public (une vingtaine à l’échelle de la Ville) sont également à l’écoute des brestois et relayent auprès des services compétents les problèmes liés à l’usage de l’espace public.

A l’occasion de projets d’aménagements urbains, des réunions publiques animées conjointement par l’adjoint de quartier et l’élu thématique, permettent de recueillir le point de vue des habitants.

La Ville souhaite pourtant aller au-delà et s’appuyer sur la loi du
27 février 2002 pour approfondir encore davantage le dialogue avec les brestois.

Il y a place, à côté de la démocratie représentative pour une démocratie participative qui permette aux élus d’éclairer leurs choix en tenant compte de l’expertise d’usage des habitants. Le désintérêt de la population pour la chose publique, constaté notamment lors des dernières élections, mérite que l’on impulse des démarches nouvelles d’implication des habitants afin de redonner l’envie d’être citoyens actifs. Il est souhaitable que se développent des lieux où les projets et les initiatives puissent s’exprimer et être mieux pris en compte par la collectivité.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de mettre en place six conseils de quartier sur la base des périmètres des six quartiers brestois existants :

- Brest-centre 27 649 habitants 528 ha
- Bellevue 20 489 habitants 248 ha
- Lambézellec 24 008 habitants 1 254ha
- Europe 18 545 habitants 470 ha
- Saint-Marc 22 715 habitants 686 ha
- Saint-Pierre-Rive droite 40 566 habitants 1 708 ha

L’identité des quartiers brestois est forte puisque qu’elle repose pour plusieurs d’entre eux sur un sentiment d’appartenance lié à l’histoire (les anciennes communes de Saint-Marc, Saint-Pierre, Lambezellec) ou à la géographie (la frontière naturelle de la Penfeld). L’organisation administrative de la collectivité a su respecter ces identités mais également prendre en compte l’évolution des besoins de la population brestoise en matière d’habitat ou de services (Bellevue et Europe). Les six actuels quartiers brestois placés sous la responsabilité d’un adjoint de quartier sont les meilleurs points d’ancrage pour organiser l’information des habitants et les consulter sur les projets de la Collectivité.

Cependant, étant donné la taille de nos quartiers et leur nombre d’habitants il est souhaitable d’expérimenter des lieux de plus grande proximité où l’expression soit plus facile et directe, en s’inspirant des « commissions cadre de vie » développées dans les secteurs concernés par les dispositifs du Contrat de Ville. Il est proposé de laisser l’adjoint de quartier apprécier l’opportunité de mettre en place ces espaces de discussion, selon la configuration qu’il souhaitera.

La composition :

Les conseils de quartier sont composés de 35 à 45 personnes selon la taille du quartier.

Le conseil de quartier est composé de 4 collèges :

- un collège « élus » : 4 élus de la majorité municipale et un élu de l’opposition, désignés pour la durée du mandat municipal,
- un collège « associations » : les associations du quartier seront réunies par l’Adjoint de quartier pour leur demander de désigner en leur sein 10 à 16 représentants au conseil,
- un collège de 10 à 16 « habitants », constitué à partir d’un appel à volontaires auprès des habitants de plus de 15 ans résidant dans le quartier concerné, et désignés par tirage au sort en respectant la parité homme - femme,
- un collège « personnes qualifiées » : 5 à 8 personnes dont l’investissement dans le la vie du quartier est largement reconnu, professionnels ou pas, désignés par le Maire.

La composition du conseil devra refléter la diversité de la population du quartier : parité, secteurs géographiques, habitats collectif et individuel, catégories socioprofessionnelles, âge...

Le mandat des membres du conseil de quartier (à l’exception du collège « élus ») est de deux ans renouvelable par moitié. Le premier renouvellement aura lieu par tirage au sort. Le conseil de quartier est renouvelé en totalité à l’issue de chaque élection municipale.

Le fonctionnement :

La présidence est assurée par l’Adjoint du quartier aidé par un vice-président désigné au sein du collège habitants ou associations.

Un bureau est chargé de préparer les ordres du jour : il comprend le président, le vice-président, 2 membres du collège associations, 2 membres du collège habitants et éventuellement une personne qualifiée.

Le conseil de quartier se réunit au moins deux fois par an.

La mairie de quartier assure le secrétariat du conseil de quartier.

Chaque conseil de quartier sera amené à préciser, dans le cadre d’un règlement intérieur, ces modalités de fonctionnement : organisation des débats, fréquence des réunions, prise de parole, adoption des avis ou compte-rendus, création éventuelle de groupes thématiques, ouverture à des élus non membres du conseil, experts ou habitants...

Le rôle :

Le conseil de quartier est un lieu d’information, de concertation et d’initiatives. Tous les sujets qui concernent le quartier, la ville ou l’agglomération peuvent y être abordés.

Le conseil de quartier contribue, par ses avis, à la préparation des décisions qui relèvent au final du Conseil Municipal ou Communautaire.

Il exerce un rôle privilégié dans la mise en œuvre des réflexions sur l’avenir du quartier.

Il a vocation à formuler des avis et des suggestions sur des thèmes aussi divers que le cadre de vie, la circulation, le stationnement, la sécurité, l’animation du quartier, l’offre sportive, culturelle, le logement, les services publics...

Le Maire peut consulter le conseil de quartier :

- dans le cadre des projets qui concernent l’aménagement de l’agglomération, celui de la ville tout entière, ou du moins de plusieurs quartiers.
Les projets sont présentés aux conseils de quartier suffisamment en amont de la décision finale et de la phase de réalisation. Par leurs réflexions, les conseils de quartier peuvent suggérer des ajustements au niveau de chaque quartier.
La décision finale appartient au Conseil Municipal ou au Conseil Communautaire.

- au sujet des interventions courantes dans le quartier
Les interventions programmées par les services municipaux et communautaires compétents sont communiquées au conseil de quartier.
Par la connaissance qu’ils ont de la vie dans le quartier et des préoccupations quotidiennes des habitants, les conseillers peuvent suggérer des modifications dans les plans d’aménagement des projets et les plans d’exécution des travaux.

Le conseil de quartier peut être aussi un lieu d’initiative :

Les conseillers de quartier sollicitent régulièrement les habitants et recueillent leurs idées et leurs propositions (amélioration de la vie quotidienne, animation du quartier...) Le conseil de quartier apporte son aide à l’élaboration et au montage des projets de quartier.

Une délibération viendra ultérieurement préciser les modalités d’application de la présente délibération.

Mis à jour : samedi 18 décembre 2004

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