Brest a été la première ville en France à adopter les machines à voter aux élections régionales et cantonales de mars 2004. Aujourd’hui, le groupe des Verts de Brest et les élus Verts à la ville ont demandé un moratoire sur l’utilisation des machines à voter qui permette un débat public. C’est l’objet de cet article, du dossier diffusé aux élus et mis en ligne et de la conférence de presse associée.

Dès la mise en place des machines, les Verts se sont exprimés pour regretter cet investissement qui technicise fortement le vote, coeur du système de démocratie représentative en France, pour gagner une demi-heure ou une heure lors du dépouillement.

Nous aurions préféré investir dans l’information et l’implication des habitants pour élargir le nombre de scrutateurs bénévoles, là où les partis politiques ne suffisent plus à assurer la continuité d’une présence. Les machines utilisées nous obligent à faire confiance à un ordinateur dont le code de traitement est secret et sans aucun moyen de recomptage.

De nombreux experts et citoyens posent deux conditions, aujourd’hui non respectées, concernant les machines à voter :

 que les machines fournissent une trace papier du vote, condition indispensable à un recomptage et que le votant puisse contrôler que la machine a bien voté comme il le lui a demandé.

 que le socle technique de la machine et du logiciel soit des logiciels ouverts et non des codes secrets et propriétaires.

L’accès au code du traitement est d’ailleurs une demande de la Cnil : « La commission estime que dans le cas d’une élection organisée par une collectivité publique, le code source des logiciels utilisés par le système de vote électronique devrait être accessible sans restriction, afin de permettre la réalisation de toutes les expertises jugées nécessaires. » [1]

La possibilité de recomptage par une trace papier est mentionée par le Conseil de l’Europe. La demande de trace papier figure dans les recommandations de l’OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe) sur l’usage des machines à voter. [2]

La démonstration, aux Pays-Bas cette année, du trucage possible des ordinateurs de vote qui sont à l’intérieur de ces machines et la possibilité de voir le vote à quelques mètres par décodage du rayonnement électro-magnétique ont relancé le doute sur l’opportunité et les risques encourus.

C’est ainsi que la Fing, association de veille scientifique à la notoriété reconnue a publié un éditorial « stoppons les machines » préconisant un moratoire dans l’usage des machines à voter et reprenant à son compte les demandes évoquées plus haut de code ouvert et de recomptage papier en cas de litige.

Le débat s’est élargi ces dernières semaines avec le report par la ville de Grenoble de l’achat de 96 machines prévues au conseil municipal d’octobre. Cette position est reprise à Amiens dans un voeu déposé par les partis de gauche et soutenue ailleurs par M. Cazenave, député UMP. Les débats traversent aujourd’hui l’ensemble des formations politiques.

Dans ce contexte les élus verts de Brest voteront contre l’acquisition de 16 nouvelles machines proposée au conseil municipal du 1er décembre. Notre demande est l’ouverture d’un débat préalable.

Pour l’appuyer nous diffusons aux élus brestois un dossier qui fait connaître les raisons des oppositions exprimées et le mettons en ligne à la suite de cet article pour un large accès.

Après ce temps d’informations de réactions des uns et des autres nous proposerons début 2007 un débat public à Brest . Un travail en réseau avec d’autres villes concernées permettra de confronter les avis et d’élargir la discussion.

Le dossier diffusé

 Pour un moratoire sur l’usage des "machines à voter" aux élections en France, "Lettre ouverte aux élu-e-s locaux vert-e-s dont les communes se sont équipées en machines à voter ou ont décidé de le faire"

 Amiens : Moratoire sur l’achat et l’utilisation des machines à voter

Vœu proposé par Christophe Porquier et les Groupes des Elus Communistes et Républicains, des Elus Socialistes, des Elus Républicains et Citoyens - MRC et des Elus Verts

 Les ordinateurs de vote abandonnés à Grenoble pour cette année

 Stoppons les machines ! éditorial de la lettre de la FING - Internet Actu

 Machines à voter, automatiser ou renforcer la participation ? Article du 29 avril 2004 de Michel Briand

 la page d’accueil du site Ordinateurs-de-vote

Et quelques références complémentaires

 le dossier en ligne du Creis sur le vote électronique en France pour la conférence sur la démocratie électronique

 La rubrique de Brest-ouvert sur les machines à voter en débat et la liste de la quinzaine d’articles publiés

 « Le vote électronique en France : opaque & invérifiable », Chantal Enguehard LINA Laboratoire d’Informatique de Nantes Atlantique

Rapport interne - juillet 2006. télécharger le rapport (12 pages - 0,2 Mo - format pdf)

 Analyse : Le vote électronique : entre utopie et réalité

Centre d’Analyse Stratégique" ( strategie.gouv.fr ) Note de Veille n° 36 lundi 27 novembre 2006)

 « Le vote électronique est une voie hasardeuse », selon le Directeur général des élections du Québec (publication de son rapport sur les élections de novembre 2005).

 Le rapport sur les ordinateurs de vote Nedap suspendus aux Pays Bas

 Les articles sur le vote électronique du blog de Chris Perrot

 Déclaration de Philippe Poncelet, élu vert au conseil municipal de Vandoeuvre (2 juin2004)