Conseils de quartier de Brest, signature d’une charte des relations : Les grands principes de fonctionnement

Etablir un état des lieux régulier de la participation par quartier

Un état des lieux de la participation à l’échelle de chacun des quartiers brestois, sous la forme d’un recueil organisé des projets, fait ressortir la nature de ces projets, ainsi que leurs objectifs. Ce descriptif des démarches de participation permet ainsi de visualiser l’ampleur des projets proposés à l’échelle des quartiers, et d’identifier parmi ces derniers ceux qui relèvent plutôt d’une démarche inter CCQ.

Chaque année, la Collectivité s’engage ainsi à publier,
sur différents supports, l’ensemble des projets proposés et validés par la Collectivité comme des actions de participation contribuant à l’intérêt général.

Qualifier la demande de participation

Toute initiative d’échange participatif entre acteurs nécessite au préalable d’établir sur quel registre va se construire a priori l’intérêt général sous tendu par le projet, qu’il s’agisse d’une démarche d’information, de consultation, de concertation ou encore de développement initiatives. Il est important que dès l’amont du processus participatif cette précision soit annoncée et affichée
comme un principe sur lequel un accord a été trouvé entre les acteurs les plus directement concernés, celui-ci déterminant par la suite la manière dont la démarche pourra se mettre en oeuvre. Chaque acteur du processus ainsi défini (élus, services ou CCQ) peut dès lors mieux cerner, dès l’origine du projet, les marges de manoeuvre qui sont les siennes et le rôle particulier qu’il peut y
jouer. De fait, c’est en toute conscience que chacun apporte par son engagement spécifique, une valeur ajoutée à la mesure du cadre proposé.

Valider les projets, exprimer la commande publique

Les démarches participatives sont débattues chaque année au sein d’une instance de coordination des projets, composée d’élus disposant du pouvoir de décision et de responsables des Directions techniques disposant d’un avis
consultatif. Outre la validation des projets de participation, la commission porte un jugement sur ceux qui lui semblent prioritaires à l’échelle de chaque
quartier et de la Ville. Elle précise, tant que faire se peut, les attentes de la Collectivité à l’égard des démarches proposées par les CCQ. De même, elle
peut être force de propositions et suggérer, à l’échelle quartier ou inter quartiers, que les CCQ s’emparent de telle ou telle problématique et soient ainsi source de propositions pour la Collectivité.
Son rôle principal consiste non seulement à juger des propositions qui n’auraient pas fait l’objet d’un consensus préalable entre élus, services et CCQ,
mais aussi à porter le chantier d’une mise en débat des enjeux locaux de la démocratie participative (quelle commande à l’égard des CCQ ? quelle stratégie
de la collectivité sur la participation ? quelles incidences de la charte en terme d’organisation et de fonctionnement des services ? quelles modalités
d’évaluation de son application ? quelles incidences la démarche brestoise peut-elle avoir au regard de l’agglomération ? ...)
Au delà de rencontres motivées par la validation chaque année des projets par les élus et services, ou encore par la mise en oeuvre de certains chantiers pouvant
faciliter localement la déclinaison et mise en oeuvre de ces démarches participatives, une telle instance doit aussi pouvoir se mobiliser à l’initiative motivée d’un des partenaires concernés (élus, services et parmi eux tout singulièrement la Direction de la proximité, CCQ) afin de mettre en débat certains projets ou certaines décisions importantes qui demanderaient un arbitrage à ce niveau de décision.

Sa composition :
- Pour les élus : l’adjoint chargé de promouvoir la démocratie locale et la citoyenneté qui la préside, les adjoints de quartier, le vice-président chargé de
la politique de la Ville, les 4 vice-présidents en charge des commissions communautaires,
- Pour les services : le directeur général des services, les directeurs de pôles concernés par l’ordre jour,
- un représentant du Cabinet du Maire.

Chaque décision prise par cette instance doit être justifiée, par écrit. Dès lors qu’elle formule à l’égard des projets présentés un avis négatif sur l’intérêt que
peut y trouver la Collectivité, cette décision sera présentée au CCQ.

Identifier les personnes référentes

Une fois la démarche de participation choisie comme la plus légitime et la plus opérationnelle au regard de chaque projet (information, consultation, concertation,
développement initiatives...) et après une mise en débat dans chacune des sphères intéressées (élus, services, CCQ), le choix de référents pour chacun des projets permet que s’exerce une délégation plus large des responsabilités
dans les démarches de participation soutenues par la Collectivité.
Chaque projet est ainsi « parrainé » par trois personnes (un élu, un technicien rattaché au service le plus concerné, et un membre du Conseil de quartier) qui
deviendront tout au long de son élaboration, de son suivi et de sa réalisation, les personnes référentes, interlocuteurs privilégiés du projet de participation
tant sur le registre politique, technique que sur celui de la communication, en direction aussi bien des conseillers que du grand public. Parmi ces référents, un responsable du projet a en charge tout particulièrement de coordonner et de prendre les décisions nécessaires à l’avancée de la « démarche participative ».
Ces trois référents sont ceux qui auront pour tâche en amont de décrire le contenu précis du projet de participation et les modalités de son déroulement
après que celui-ci ait été qualifié et partagé (réalisation d’une fiche projet descriptive).

Suivre techniquement l’ensemble du processus de participation

Deux outils sont ici préconisés pour faciliter la démarche opérationnelle du processus de participation.

Un premier outil que l’on désigne sous le nom de « fiche descriptive du projet » a pour rôle de préciser la nature de l’action, ses objectifs, le contexte dans lequel elle s’inscrit, le mode de participation retenu ainsi que les résultats attendus.
Ce premier outil a surtout vocation à jouer un rôle d’information en direction aussi bien des acteurs concernés que du grand public.

Un deuxième outil que l’on désigne sous le nom de « fiche de suivi du projet » a pour objectif de permettre une lecture étape par étape de l’avancée de l’action. Il a par conséquent surtout pour vocation une démarche pérationnelle
pour tous ceux qui sont impliqués à un titre ou à un autre dans le projet lui-même et qui, à tout instant, peuvent ainsi connaître le degré d’avancée des projets.

La Direction de la Proximité assure tous les mois la mise à jour des « fiches descriptives » et des « fiches de suivi » afin de permettre une actualisation régulière
de l’information sur l’ensemble des projets de participation. Cette information sera disponible sur le site « participation-brest.net ».

Accompagner concrètement la démarche participative

La direction de la Proximité a chaque année pour tâche de préparer une synthèse des propositions formulées par les CCQ de chacun des quartiers. Elle a notamment pour mission de faire émerger les projets qui relèveraient plutôt
d’une prérogative inter quartiers ou encore les projets qui, de par leur impact, mériteraient ainsi d’être traités à l’échelle Ville et non pas seulement à l’échelle
quartier.
Au-delà, la Direction de la proximité se trouve désormais en charge d’une mission d’accompagnement des démarches de participation impliquant les CCQ et la Collectivité tant sur le plan du conseil à l’égard de la commission que de
l’organisation et la préparation de son travail de validation. Elle a aussi pour tâche de suivre et d’accompagner les projets à l’échelle de chaque quartier.
Elle devient le lien permanent de la Collectivité à l’égard des CCQ et a pour fonction de se tenir, dès que nécessaire, à l’interface des relations entre les
CCQ et les services opérationnels rattachés à la Ville ou à Brest métropole océane.
A ce titre, la Direction de la proximité devient en quelque sorte le garant d’une application respectueuse de la charte et sera en outre une force de proposition
auprès de la commission de coordination et d’accompagnement de projets.

Ainsi, elle a notamment pour rôle :

  • d’établir un rapport annuel de la mise en oeuvre de la charte,
  • de recevoir toutes sollicitations relatives à son application et si besoin les faire remonter à la commission,
  • de proposer toute réflexion, mise en débat ou amélioration qu’elle juge nécessaire au développement de la participation et à l’application de la charte.

Articuler les travaux des CCQ aux autres instances de participation

Certaines démarches engagées par la Ville ou Brest métropole océane font appel, dans le cadre de politiques sectorielles, à des instances permanentes ou plus éphémères de dialogue, ouvertes aux acteurs qui participent à ces politiques.
La multiplication des instances nécessite de plus en plus une coordination accrue et une plus grande cohérence entre elles. La Collectivité veille à ce que ces instances et leurs missions soient tout particulièrement bien articulées
aux démarches engagées à l’échelle des CCQ. Dans un tel contexte, la bonne communication avec les Conseils de quartier fait l’objet d’une attention particulière dont la Direction de la Proximité a la charge.

Mis à jour : vendredi 17 novembre 2006

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