Conseils de quartier de Brest, signature d’une charte des relations : les quatres grands registres de la participation

Orientations et Engagements

La présente charte a pour objet de préciser les orientations, les engagements et les modalités de suivi envisagées par la Ville de Brest, d’une démarche participative dans ses principaux domaines de compétence :
- La prospective, la stratégie et les politiques d’agglomération,
- Les projets d’aménagement et de développement,
- Les services de proximité.
Pour favoriser une meilleure implication des CCQ sur ces différents axes d’intervention de la Collectivité, la Ville de Brest a choisi de prendre appui sur quatre
registres de relation et d’échange qui sont complémentaires les uns des autres. Il s’agit de l’information, la consultation, la concertation et le développement initiatives. Ces modalités de rencontre et de travail entre les acteurs devront être précisées en amont des projets. Celles-ci pourront néanmoins évoluer d’un registre à l’autre, pour peu que cette évolution soit souhaitée et acceptée par les parties concernées.
11

1. L’INFORMATION

Orientation

La participation des CCQ aux affaires de la cité est conditionnée par la compréhension que les conseillers ont des questions et des sujets que porte la Collectivité. Il convient donc, avant tout, que la Ville de Brest assure la lisibilité et la transparence de ses actions ou projets en favorisant l’accès à une information complète dont le caractère pédagogique facilitera la lecture et le sens. Pour un certain nombre de ces projets, dont la démarche échappe aux Conseils de quartier, l’information en leur direction permet néanmoins à la Collectivité de faire partager son point de vue, sans attendre, de la part des CCQ, un avis ou des propositions.

De même, elle permet aux CCQ d’accéder à un niveau de
compréhension nécessaire à son implication par ailleurs.
La démarche d’information garde un caractère plutôt descendant, de la Collectivité vers les conseillers CCQ, et consiste principalement à présenter et expliquer le contenu d’une décision déjà prise pour que celle-ci soit au mieux comprise et si possible partagée.

Pour être la plus efficace possible, l’information doit remplir trois conditions :

  • Le souci d’un partage équitable des éléments du dossier (la transparence)
  • L’attention portée à son accessibilité (la diffusion)
  • La nécessité de sa qualité (la pédagogie proposée par la Collectivité pouvant toucher aussi bien aux modalités d’échange elles-mêmes, qu’à la conception des outils utilisés)

Engagements

La collectivité favorise le passage de relais entre les services opérationnels et la direction de la proximité afin que celle-ci soit en mesure de diffuser auprès des conseillers de quartier une bonne compréhension de la nature des projets.

Elle veille à rendre l’information plus accessible aux CCQ, grâce à :

  • Des modes d’information respectueux des personnes,
  • Une diversité des moyens mobilisés (documents écrits, vidéos, exposés,...),
  • Une identification claire de lieux et espaces repères de diffusion de l’information (à l’échelle des quartiers, de la ville, du réseau Internet...) afin d’éviter sa dispersion et sa dilution.

• A l’égard de l’information reçue, les conseillers de quartier sont attentifs à respecter un devoir de réserve, sauf accord explicite sur sa diffusion.

2. LA CONSULTATION

Orientation

La participation des CCQ aux affaires de la cité a aussi pour intérêt de pouvoir émettre sur les projets eux-mêmes un point de vue qui intéresse la Collectivité dans les décisions qu’elle doit prendre à l’égard de certains
projets. La contribution des CCQ sous la forme d’un avis collectif donné en réponse à une ou plusieurs questions précises posées par la Collectivité, est une manière d’impliquer autrement les CCQ. Nous ne sommes plus dans une démarche au caractère purement descendant comme dans le cas de la « démarche d’information » (cf. paragraphe précédent), mais dans un processus à la fois descendant et remontant.
La Collectivité demande ainsi aux CCQ de se prononcer sur le contenu global d’un projet ou au contraire sur une approche plus partielle ou séquentielle de celui-ci afin d’obtenir de sa part un avis que la Collectivité prendra
en compte ou non in fine dans le processus de décision. Cette démarche de participation au travers la consultation a donc pour objectif de recueillir auprès des Conseils de quartier un jugement collectif argumenté qui aide la Collectivité à se déterminer dans ses choix.

Les conditions de réussite de la démarche de consultation se résument en deux éléments essentiels : la précision des attentes de la collectivité à l’égard des CCQ et en retour la capacité de ces derniers à formaliser collectivement
un point de vue autorisé et par conséquent argumenté.

Engagements

La Collectivité s’engage à clarifier les intentions et préciser la commande faite au CCQ dans le cadre de la consultation afin de mieux délimiter la démarche de participation attendue. Plusieurs éléments peuvent
y contribuer :

  • Afficher clairement les objectifs recherchés
  • Annoncer les limites de la procédure
  • Préciser le cahier des charges de l’avis sollicité, soit la ou les questions posées sur lesquelles il doit porter.
  • Préciser les conditions de production de cet avis par le CCQ (moment où celui-ci intervient dans le projet, échéances, modalités de présentation...).

Elle apporte son aide aux CCQ, dans la démarche de construction de l’avis grâce à :

  • La diffusion et l’accessibilité de l’information préalablement nécessaire à sa
    production
  • L’accompagnement méthodologique du Conseil consultatif de quartier par la Direction de la Proximité
  • La facilitation des liens avec les autres Directions techniques, si cela s’avère nécessaire

Elle s’engage à intégrer les avis formulés dans la démarche projet grâce à :

  • Une information de la commande faite aux CCQ à l’échelle des services concernés
  • Une appréciation par les services eux-mêmes du réalisme et de la faisabilité des propositions émises par les CCQ

Elle veille à rendre transparent le processus de décision sur l’avis produit par les CCQ par :

  • La mise en débat avec les élus et les services concernés des résultats
  • Une explicitation systématique des choix retenus
  • Un engagement sur la publication de l’avis formulé et sa prise en considération par la Collectivité (présentation au conseil municipal, diffusion
    dans le journal municipal et sur le site « participation-brest.net »)

De leur côté, les CCQ s’engagent à :

  • Argumenter les avis qu’ils formulent
  • Préciser les méthodes et démarches qui leur ont permis de produire ces avis
  • Motiver leur refus de s’engager sur une attente de la Collectivité

3. LA CONCERTATION

Orientation

La participation des CCQ aux affaires de la cité a également pour intérêt de pouvoir s’inscrire dans les démarches pragmatiques qu’entend mener la Collectivité pour mener à bien certains projets. Dans ce cas, la
Collectivité, par le biais de ses élus et services, considère que la démarche de participation qu’elle entend promouvoir a pour but de modifier, orienter, enrichir l’approche initiale de ces projets tels qu’ils ont pu ou
non être réfléchis ou conçus en interne. Il importe pour elle de créer des espaces d’échange et de débat afin de développer une vision ouverte et partageable du futur projet entre les partenaires concernés. Les CCQ représentent alors un acteur parmi d’autres de la démarche projet.
Ainsi, la concertation constitue une approche que l’on qualifiera d’interactive car elle entend bien se construire et se structurer sur la base d’un apport
collectif et partagé de tous les acteurs impliqués, dont les CCQ.
Elle a donc pour principal objectif d’avancer en marchant et par conséquent de promouvoir une démarche qui se construise par ajustements successifs au gré des contributions et de la valeur ajoutée apportés par chacun.

Les conditions de réussite des démarches de concertation tiennent tout particulièrement :
- d’une part à la capacité de la Maîtrise d’ouvrage publique de donner successivement des repères compréhensibles et fiables aux CCQ pour que ceux ci sachent où ils en sont du processus de concertation (balisage dans le temps),
- d’autre part la capacité de la Collectivité de clarifier et rendre lisible les différents moments de la décision (explicitation des choix),

Enfin sa capacité à gérer un processus dont la complexité tient aussi à la diversité et succession des modes d’échanges que requiert la concertation (information, consultation, mise en débat...).

Engagements

La collectivité clarifie dès l’amont du processus de concertation, les intentions et le sens du projet ainsi que les règles de la démarche proposée grâce à :

  • L’énonciation des grandes orientations projetées par la Collectivité (perspectives et phasage des grandes étapes du projet) et par conséquent la fixation des principaux repères dans un document précisant : les grands partis pris du projet, ses contraintes techniques, financières, réglementaires, son cadre d’inscription dans le projet municipal ou communautaire, le calendrier opérationnel jusqu’à sa mise en oeuvre, enfin les éléments soumis à discussion.
  • La négociation entre les différents acteurs concernés du cadre initial de la démarche de concertation (atouts et contraintes)
  • La précision sur la nature et le degré de mobilisation attendus des CCQ dans cette démarche

Des propositions et une négociation sur les règles du jeu qui vont marquer les échanges entre les acteurs du projet, de sa conception à sa réalisation.

Elle conduit dès l’amont la dynamique de concertation avec rigueur grâce à :

  • une programmation des temps forts d’échange entre les partenaires du projet et les CCQ en particuliers
  • une précision des attendus en terme de résultats pour chaque étape majeure du projet
  • une clarification des moyens nécessaires à l’accompagnement de la démarche tant en terme d’animation, que de coordination et d’échange avec les CCQ
  • une accessibilité offerte aux CCQ de s’alimenter des diverses sources d’information relatives au projet (documentation diverse, dossiers techniques...)
  • une évaluation au cours de la concertation avec les CCQ de l’opportunité d’élargir à un moment donné la démarche à des publics plus directement concernés par les projets (habitants d’un quartier, usagers de services publics...) vis à vis desquels ils pourraient jouer le rôle de trait
    d’union ou d’interface à l’échelle du projet.

Elle veille à renforcer la transparence du processus de décision par :

  • la mise en débat avec les élus et les services concernés des décisions majeures relatives au projet
  • l’explicitation systématique des choix retenus.

Enfin, elle organise la capitalisation des acquis produits par ces démarches de concertation, en particulier grâce à des bilans réguliers des différentes démarches.

L’engagement, du côté des CCQ, est de :

  • Respecter les règles du jeu communes, fixées collectivement en amont
  • S’organiser pour s’inscrire dans la temporalité du projet telle qu’elle aura été fixée en amont et ainsi produire ses avis ou propositions aux moments
    opportuns fixés par le calendrier de la programmation.

4. LE DEVELOPPEMENT INITIATIVES

Orientation

La participation des CCQ aux affaires de la cité a encore pour intérêt de permettre le développement des initiatives issues des quartiers. Ainsi, les Conseils de quartier ont la possibilité de proposer eux-mêmes une action ou un projet et d’obtenir de la Collectivité des moyens pour élaborer une proposition structurée (moyens humains, techniques, matériels, d’information...).
Nous sommes dans ce cas dans une figure de la participation
qui fait de la logique remontante (des CCQ vers la Collectivité), le ferment d’une nouvelle dynamique. Les CCQ peuvent ainsi initier des démarches nouvelles de développement en lien avec la collectivité (élus et services) par des propositions qui vont pouvoir tenter de combler un manque existant ou de renforcer un service insuffisamment performant.
Les principales conditions de réussite de ces démarches de développement tiennent d’une part à leur reconnaissance et leur accompagnement par la Collectivité.

Engagements

Les CCQ s’engagent à argumenter et motiver leurs initiatives et à préciser leur possible implication dans ces projets. L’action ou le projet proposé par les CCQ devra être argumenté et motivé.

La Collectivité s’engage quant à elle à donner explicitement son avis sur l’intérêt porté à chacune de ces initiatives au regard de leur contribution à la construction de l’intérêt général. Par conséquent, chacune d’elles bénéficie ou non d’un aval de la Collectivité. Celui-ci est lié à la description d’une feuille de route précise de la démarche à suivre et des objectifs à atteindre (temps forts de l’action ou du projet, acteurs et publics concernés, moyens à mobiliser notamment à l’échelle des services, résultats attendus). En amont, une rencontre avec les services concernés s’avère nécessaire afin que la démarche proposée trouve un appui auprès
d’eux.
Ces démarches de développement-initiatives pourront faire appel aux agents des mairies de quartiers, via la Direction de la Proximité, afin d’obtenir le soutien et les conseils nécessaires à leur mise en oeuvre, au suivi
et à la réalisation de ces projets.

Mis à jour : vendredi 17 novembre 2006

©© participation-brest, article sous licence creative common info

Répondre à cet article