Conseils de quartier de Brest, signature d’une charte des relations : place et rôle des acteurs

Dans le cadre des Conseils consultatifs de quartier, la participation mobilise trois
types d’acteurs principaux :

  • Les élus,
  • Les membres des CCQ,
  • Les services opérationnels rattachés à la ville ou à Brest métropole océane.

Chacun d’entre eux tient une place spécifique dans le processus de participation. Chacun d’entre eux peut également faire appel à d’autres partenaires locaux pour
mener à bien la démarche dans laquelle ils s’impliquent.

Les élus

Les élus détiennent le pouvoir de décision et d’arbitrage. Ils sont garants de l’intérêt général. La participation des CCQ doit pouvoir enrichir le processus démocratique en permettant aux élus concernés d’éclairer leur choix et leurs initiatives. En amont de la démarche de articipation, il est du ressort des élus (thématiques ou de quartier) de veiller à la bonne articulation entre les
différentes échelles pouvant être concernées par les projets (quartiers, Ville, communauté). Il dépend également des élus de veiller à ce que les démarches
de participation soient, dans la mesure des possibles, conduites dans le même esprit par les institutions qui peuvent être impliquées dans les projets (bailleurs sociaux, transporteurs, Sociétés d’Economie Mixte...).

Les services

Les services ont pour rôle premier d’éclairer les choix des élus, de préciser la faisabilité technique des projets et de les mettre en oeuvre. Afin d’enrichir ces missions, la Collectivité (Ville de Brest et Brest métropole
océane) s’engage à développer au sein des différents services, une culture, une ingénierie et une pratique de la participation qui favorisent un partage de l’information et la prise en compte, à l’échelle des projets, des avis, suggestions ou propositions de tous les acteurs impliqués dans les démarches de projet en participation (élus, CCQ, ou encore les institutions externes à la collectivité).
Dans la mesure où ils assurent le suivi des décisions prises à l’échelle communale ou communautaire, les services doivent être étroitement associés, de l’amont à l’aval, aux processus de participation.
Dans le cadre de la charte, élus et services sont regroupés sous le terme « la Collectivité » compte tenu de leur étroite collaboration dans la conduite des activités municipales et communautaires.

Les Conseils Consultatifs de quartier

Ceux-ci réunissent en leur sein, un certain nombre de conseillers dont le rôle est de pouvoir éclairer la Collectivité sur ses choix, orientations et décisions
par leurs réflexions et propositions. Cet apport ne se construit pas sur la base d’une addition des points de vue individuels, mais bien à partir de l’élaboration et de la structuration d’un point de vue collectif. Leur engagement dans les CCQ étant fondé sur la base du volontariat et non sur une représentativité élective, les conseillers de quartiers n’ont pas sur le plan individuel, légitimité
à représenter leur quartier. Seuls, les Conseils de quartier ou les Conseils d’habitants, au travers du collectif qu’ils forment, sont des instances reconnues comme légitimes aux yeux des élus et des services.
Qu’il s’agisse d’institutions ou d’organismes publics ou para publics, les autres acteurs ont une certaine connaissance et pratique des quartiers. Ils en sont aussi coproducteurs et coresponsables. Leur association aux démarches engagées par la Collectivité, sur proposition du CCQ concerné, doit permettre non seulement de recueillir leurs attentes et leurs propositions, mais aussi de les intégrer à l’élaboration et mise en oeuvre de la démarche de projet si cela s’avère nécessaire. Ils sont des partenaires du processus participatif et peuvent à tout moment être sollicités par les élus, les services ou les CCQ pour apporter leur contribution à la réflexion ou à l’action.

Mis à jour : vendredi 17 novembre 2006

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