Conseils de quartier de Brest, charte des relations : les six grands principes fondateurs

1. Principe de finalité

Avant d’être un moyen, le développement d’une démocratie plus participative est d’abord une finalité politique. Elle vise à renforcer la démocratie locale, tout en confortant la légitimité des élus.
La participation sous ses différentes formes (information, consultation, concertation, développement initiatives) n’est pas une démarche seconde des actions mises en oeuvre, mais c’est un objectif en soi.

2. Principe d’efficacité

La participation doit avoir comme objectifs :
- d’améliorer le service rendu aux usagers et le cadre de vie des habitants,
- d’enrichir le contenu des projets eux-mêmes,
- de favoriser à plus long terme leur appropriation par les habitants et les
usagers en développant leur co-responsabilité,
- d’améliorer les processus de décision publique.

3. Principe de lisibilité

Cette charte vise à améliorer la clarté et la transparence des choix de l’action publique en précisant les conditions pour y arriver, notamment celles qui mobilisent les relations entre élus, services et CCQ dans la mise en oeuvre des projets.

4. Principe de faisabilité

Quelles que soient les formes que peut prendre la participation, les trois acteurs impliqués dans les projets (Elus, services, CCQ) devront être bien en
phase sur le cadre de mise en oeuvre et sur les moyens nécessaires à la démarche proposée.

5. Principe d’adaptabilité ou d’ajustement

Il n’existe pas de méthode unique de participation. Il s’avère par conséquent essentiel d’adapter les stratégies de participation en fonction des projets, des acteurs, des territoires et des contraintes, que celles-ci soient réglementaires, techniques ou financières. Suivant l’ampleur des projets, les besoins d’information, d’écoute et de dialogue peuvent être plus ou moins importants et la
participation plus ou moins forte.

6. Principe de progressivité

Cette charte ne constitue pas un ensemble de procédures abouties et rigides. Elle s’inscrit dans une démarche progressive, souple et ouverte. La démocratie se construit, grâce à ses progrès et ses réussites, mais aussi avec l’expérience de ses échecs, de ses frustrations. Sa vocation est donc de devenir pour les acteurs, à un moment donné, un cadre référentiel dont les contours peuvent évoluer en fonction de l’expérience vécue.

Mis à jour : vendredi 17 novembre 2006

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