Conseils de quartier de Brest, signature d’une charte des relations le 17 novembre 2006

entre Elus, Conseils Consultatifs de quartier, Services de la Ville et de Brest métropole océane

Afin d’améliorer le fonctionnement des six conseils consultatifs de quartier qui existent à Brest depuis le début de l’année 2003, François Cuillandre, maire de Brest et les représentants de chacun de ces six conseils consultatifs de quartiers signent une Charte par laquelle ils s’engagent à faire avancer la démocratie participative à Brest.

Cette Charte va permettre :
- d’établir les principes fondateurs entre la collectivité et les conseils consultatifs de quartier,
- de préciser la place et le rôle de chacun
- d’améliorer le fonctionnement du dispositif

La nécessité d’un tel document est apparue au fur et à mesure du fonctionnement des conseils consultatifs de quartier et en particulier lors du renouvellement de la moitié de leurs membres en juin 2005. Des propositions ont alors été faites pour un meilleur fonctionnement des CCQ. La Charte en résulte ; elle est le fruit d’un travail collectif des élus, conseillers de quartier et services de la collectivité.

Démocratie de proximité : une démarche déjà entamé par la Ville de Brest

La Ville de Brest a déjà engagé depuis de nombreuses années une démarche de démocratie de proximité en rapprochant les services des usagers.
Ainsi, les Brestois ont à leur disposition, en plus des services centraux, cinq mairies de quartier qui ont développé, au fil du temps, une grande diversité de prestations. Les adjoints de quartier chargés de la coordination de l’activité municipale dans leur secteur peuvent s’appuyer sur les mairies de quartier pour organiser l’écoute et le dialogue avec les habitants. Ils ont, pour plusieurs d’entre eux, mis en place des visites régulières dans les quartiers, destinées à aller au-devant des habitants pour recueillir leurs attentes concernant leur cadre de vie.
Les inspecteurs du domaine public (IDP) -une vingtaine à l’échelle de la Ville- sont également à l’écoute des Brestois et relayent auprès des services compétents les problèmes liés à l’usage de l’espace public.
A l’occasion de projets d’aménagements urbains sont organisées des réunions publiques. Animées conjointement par l’adjoint de quartier et l’élu chargé du domaine (urbanisme, déplacements...), elles permettent de recueillir le point de vue des habitants.

Approfondir le dialogue avec les brestois par la démocratie participative

La Ville a pourtant souhaité aller au-delà en s’appuyant sur la loi du 27 février 2002 pour approfondir encore davantage le dialogue avec les Brestois.
L’équipe municipale considère qu’il y a place, à côté de la démocratie représentative, pour une démocratie participative qui permette aux élus d’éclairer leurs choix en tenant compte de l’expertise d’usage des habitants. Le désintérêt de la population pour la chose publique, constaté notamment lors des dernières élections, mérite que l’on impulse des démarches nouvelles d’implication des habitants afin de redonner l’envie d’être citoyens actifs. Il est souhaitable que se développent des lieux où les projets et les initiatives puissent s’exprimer et être mieux pris en compte par la collectivité.

La création en 2003 de six conseils consultatifs de quartiers

La loi a notamment prévu que « dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune ;
chacun d’eux est doté d’un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.

Le conseil municipal de la Ville de Brest du 31 janvier 2003 a décidé la mise en place de six conseils consultatifs de quartiers sur la base des périmètres des six quartiers brestois : Bellevue, Brest-centre, Europe, Lambézellec, Rive droite, Saint-Marc.

Cette démarche s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Cette loi instaure un certain nombre de mesures destinées à favoriser la prise en compte du point de vue des habitants et à rapprocher les services locaux des usagers.

Les conseils de quartier de 60 à 75 personnes selon la taille du quartier, sont composés de membres issus de 4 collèges :
- un collège des élus » : 4 élus de la majorité municipale et un élu de l’opposition, désignés pour la durée du mandat municipal,
- un collège des associations : les associations du quartier seront réunies par l’adjoint de quartier pour leur demander de désigner en leur sein 20 à 32 représentants au conseil,
- un collège des habitants, composé de 20 à 32 personnes, constitué à partir d’un appel à volontaires auprès des plus de 15 ans résidant dans le quartier concerné, et désignés par tirage au sort en respectant la parité homme - femme,
- un collège des personnes qualifiées : 5 à 8 personnes dont l’investissement dans le la vie du quartier est largement reconnu ; ils sont désignés par le maire.

La présidence est assurée par l’adjoint du quartier aidé par un bureau.
Le mandat des membres du conseil de quartier, à l’exception du collège des élus, est de deux ans renouvelable par moitié. Le premier renouvellement a eu lieu en octobre 2005.

Les effets positifs d’un audit en 2005

Un audit réalisé à la fin du premier mandat des conseillers de quartier a permis de faire apparaître les réussites de cette nouvelle organisation de concertation avec les habitants mais aussi les points à améliorer pour que la participation soit plus fructueuse.
Des aménagements ont été apportés ; on a notamment doublé le nombre de places au sein de chaque conseil consultatif en supprimant les notions de titulaire et suppléant.
Une forte demande a émergé concernant les relations entre ces nouveaux conseillers consultatifs et la collectivité : clarification de la place des conseillers, de leur rôle, amélioration du fonctionnement de ce dispositif.

L’élaboration concertée d’une charte ambitieuse

Cette demande a été entendue et, durant plusieurs mois, un travail d’élaboration d’une Charte de relations a été mené avec les conseillers de quartier, les élus et les services de la collectivité. Il aboutit aujourd’hui à un document de référence qui précise le mode de collaboration entre les partenaires. Ce document est la « Charte des relations entre élus, conseils consultatifs de quartiers, services de la Ville de Brest et de Brest métropole océane » signée ce vendredi 17 novembre 2006.

Cette charte est ambitieuse, elle affiche des principes, elle éclaire le rôle et la place de chacun, elle fixe les registres de la participation : information, consultation, concertation, développement/initiative, elle définit les grands principes de fonctionnement.

La signature du 17 novembre 2006 marque une étape importante pour la collectivité dans sa démarche de travail avec les habitants.
Le travail qui a conduit à l’écriture de ce document a été en lui-même une démarche de participation active des différents acteurs concernés.
Il va se poursuivre dans les semaines à venir par la définition commune des axes de travail pour chaque quartier à partir des propositions émanant soit des conseillers de quartier, soit des élus, soit des services.

- Edito de François Cuillandre Maire de Brest
- Finalités et objectifs de la charte
- L’ambition : Les six grands principes fondateurs
- Place et rôle des acteurs
- Les quatres grands registres de la participation
- les grands principes de fonctionnement

Mis à jour : vendredi 17 novembre 2006

©© participation-brest, article sous licence creative common info

Répondre à cet article