Conseil Consultatif du quartier BREST Europe

réunion du 23 novembre 2005

L’ordre du jour proposé :

- Présentation de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et au fonctionnement des conseils
- Election du bureau
- Représentation du conseil au sein de différentes instances
- Présentation des fonctions des inspecteurs du domaine public (I.D.P.) et proposition de travail
- Questions diverses

Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité :

Cette loi prévoit :

- Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune,

- Chacun d’eux est doté d’un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.

- Dans les communes de 100 000 habitants et plus, sont créées dans les quartiers des annexes de la mairie qui peuvent être communes à plusieurs quartiers. Dans ces annexes, des services municipaux de proximité sont mis à disposition des habitants.

Pour la Ville de Brest cette loi s’est traduite par la mise en place en juin 2003 de Conseils consultatifs sur les 6 grands quartiers brestois dont le quartier de l’Europe :

- Le conseil est composé de membres répartis en quatre collèges. L’expérience du premier mandat de conseiller a conduit les élus à proposer une modification dans le statut des membres. Les conseils ne sont constitués aujourd’hui que de personnes titulaires. Cette décision a été prise afin de favoriser la participation des membres aux travaux des conseils de quartier.

Pour le quartier de l’Europe le conseil est constitué de :
- Un collège habitants de 28 membres
- Un collège associations de 23 membres (28 membres possible mais pas assez de candidats)
- Un collège élus de 6 membres
- Un collège personnes qualifiées de 5 à 8 membres

o Un bureau est constitué au sein du conseil et présidé par Hosny Trabelsi Maire adjoint du quartier.
Précédemment le bureau était composé de deux représentants des associations, de deux représentants des habitants et de l’adjoint de quartier. Il est chargé notamment de préparer l’ordre du jour des réunions plénières.
Un appel à candidature a été proposé lors de la séance et 6 personnes se sont portées candidates et ont été retenues :
M. Ronan Cadiou (association, M. Martial Chapalain (habitant), Mme Valérie Olivier (habitante), M Adelslam Mamoun (association), Mme Colette Le Guern (habitante), Mme Jane Monot (association)

o Chaque conseil de quartier peut constituer en son sein des commissions. 4 commissions avaient été mises en place à partir des thèmes proposés par les membres du conseil. Elles étaient animées par les membres du bureau.
- circulation, stationnement, transport en commun
- cadre de vie, aménagement, sécurité et équipements de quartier
- image de quartier, animations festivités, communication, stationnement
- citoyenneté

Avant la mise en place de commissions, il est proposé aux membres du conseil d’établir un recensement exhaustif de leurs préoccupations. Le bureau pourrait ainsi en fonction des sujets évoqués proposer à la prochaine réunion plénière un plan de travail et une organisation en commissions. Une fiche synthétique a été distribué lors de la séance, pour les personnes n’ayant pu être présentes, vous en trouverez une en annexe de ce compte rendu. Il est souhaité de les recevoir en retour à la Mairie de quartier d’ici une dizaine de jours.

Groupe de travail sur le réseau de soutien des personnes âgées :
à la suite d’une réflexion menée sur ce sujet au sein du conseil consultatif, un groupe de travail a démarré une expérimentation sur le quartier de l’Europe en lien avec le « Comité Local d’Information et de Coordination », service municipal en charge des questions liées à l’action gérontologique. Ce groupe reste ouvert et il est proposé à des membres du conseil de le rejoindre.
Se sont portés volontaires : Mme Pierrette Person (ORB), M. Louis Le Gac (habitant), Mme Jeannette Guianvarch (habitante), M. Bernard Monot (habitant).

De même, des groupes de travail inter-quartiers ont été mis en place lors du « mandat » précédent et il est proposé, là également, aux membres des différents conseils de quartier d’y participer :
Groupe « Formation-information des conseillers de quartier » :
Ce groupe travail sur l’analyse des besoins en formation des conseillers de quartier. Il a mis en place différents types de propositions et en fera de nouvelles début 2006 en fonction d’un recensement fait au sein de chaque conseil.
Il édite tous les trimestres un bulletin de liaison entre les conseils de quartier « La lettre ». Ce petit journal est réalisé à partir d’écrits émanant de chaque quartier et rédigé par des conseillers de quartier. L’objectif est de favoriser le lien entre les quartiers et d’informer de ce qui se passe dans les différentes parties de la Ville.
Ce groupe peut être amené à faire des propositions sur d’autres sujets, il va par exemple travailler à la rédaction d’un « livret du conseiller de quartier ».
Se sont portés volontaires : Mme Hemery (association), M. Villain (association, M. Cadiou (association)

Un « Comité d’usagers des transports publics » existe à Brest et travaille avec Brest métropole océane et Bibus. Chaque conseil de quartier est invité à proposer 2 membres pour siéger dans cette instance.
Se sont portés volontaires : M. Abily (suppléant M. Villain) et M. Chapalain (suppléant M. Chauveau)

Présentation de la fonction d’inspecteur du domaine public (I.D.P.)

Compte tenu de l’importance de leur rôle dans l’interface entre les habitants et les services sur toutes les questions liées à l’espace public. Il a semblé intéressant de présenter leur rôle afin que les conseillers puissent leur faire appel si besoin.

Marie Claire Floch-Kermarrec (agent de maîtrise) et Jean Charles Tréguer peuvent être joint :
- En mairie de quartier : permanences du lundi au vendredi de 9 à 10 H et de 14 à 15 H
- Sur rendez-vous
- Lors des visites de quartier
- Lors de réunions publiques

Ils sont chargés de relever les anomalies, les dysfonctionnements sur le domaine public. Ils assistent les habitants pour tout problème de la vie quotidienne. Ils font des relevés de chantiers et dépôts de matériels
(Mesurent l’emprise sur le domaine public, Veillent à la sécurité aux abords du chantier, balisage)
Ils font également les relevés des enseignes en saillies sur le domaine public. Taxation annuelle.

Enquêtes administratives, sondages et notifications
- Recherche d’adresses pour le Trésor Public
- Sondages, enquêtes pour les différents services de la Ville ou de la CUB
- Notifications par agents assermentés (Tribunal Administratif, DDAS, DDAF)

Participation au dispositif de Gestion Urbaine de Proximité(GUP) :
Charte signée entre l’Etat, Brest métropole habitat, la Ville de Brest, en avril 2001
- Diagnostic en marchant (1 fois par an),
- Groupe Technique (1 fois par mois),
- Groupe de pilotage (2 fois par an),
- Commission Cadre de Vie (4 fois par an)

Ils veillent au bon usage et à l’occupation paisible et partagé de l’espace public :
- Repèrent les sites et les publics qui posent problèmes,
- Les signalent lors des cellules de veille territoriale,
- Se concertent avec le médiateur de la Ville de Brest et éventuellement avec la coordination « Prévention - Sécurité » pour le traitement à envisager.

Ils participent aux rencontres périodiques avec les services opérationnels :
Pour faire le point sur les travaux, projets et certaines demandes des habitants.
- Participent à l’information des habitants lors d’expositions sur les projets de la collectivité (PLU, ORU, ZAC)
- Participent aux instances de concertation (Conseils Consultatif de Quartier, réunions publiques...) et prennent en charge les problèmes évoqués quant ils sont liés à l’espace public.
- Apportent leur expertise à l’adjoint de quartier pour préparer un rendez-vous ou une rencontre.

Projets de quartier
L’arrêté municipal créant les conseils de quartier a donné la possibilité de les consulter pour différents types de travaux et projets sur leur territoire. Selon les dossiers, le conseil est appelé à donner un avis, à établir un diagnostic ou à participer à des projets.

Participation à un diagnostic :
Au cours de l’année, la mairie de quartier recense toutes les demandes relatives à la voirie et aux espaces verts qui nécessitent une programmation annuelle. Ce recollement des demandes fait ensuite l’objet d’une négociation avec les services concernés qui apportent les éléments de réflexion plus techniques

- L’année dernière, nous avions présenté au conseil les travaux réalisés en 2004 et ceux qui semblaient intéressants de retenir au titre de la programmation 2005.
- Pour la programmation 2006, il est proposé de travailler différemment et d’associer de façon plus étroite le conseil à la programmation :
- Il est proposé une rencontre entre les IDP et les personnes volontaires pour établir une liste des dysfonctionnements constatés
- Ensuite une visite sur place pourrait permettre de visualiser les éléments repérés et de proposer une hiérarchisation des demandes
- Cette proposition serait ensuite présentée au prochain conseil de quartier

Deux dates sont proposées :
- Le jeudi 15 décembre : présentation par les IDP de la démarche : programmation, place de la mairie de quartier dans l’organisation, contraintes budgétaires, ...
- Le samedi 14 janvier 2006 : un temps de visite des secteurs du quartier repérés lors de la réunion précédente, un temps à la mairie après la visite pour une première hiérarchisation.

Consultation sur différents projets

Différents projets sont actuellement en cours d’élaboration sur le territoire, d’autres sont en phase de réalisation. Le conseil pourra, s’il le souhaite, être informé de l’état d’avancement de ceux-ci et être associé à la réflexion sur d’autres :

- Terrain de l’école Saint-Joseph :
Le terrain (19 600 m2) sur lequel était situé le lycée a été acquis par le cabinet Kaufman et Broad pour y construire des immeubles et maisons (200 logements). Le service urbanisme de Brest métropole océane propose de présenter les grandes lignes du projet lors d’une prochaine commission plénière et de travailler ensuite avec des volontaires sur les aménagements publics de cette zone (voiries, cheminement piétons notamment).

- Parc de l’Hermitage :
Situé au nord-est de la ville de Brest, et limité au nord par la rue Romain Desfossés, au sud par le centre pénitentiaire et l’ENSIETA, à l’est par la route de Gouesnou et enfin à l’ouest par la RN 12, la zone d’aménagement concerté du Parc de l’Hermitage s’étend sur une superficie de 36 hectares. L’enseigne Castorama a décidé de s’y implanter. Le directeur de cette société est disponible pour présenter son projet et en discuter avec le conseil.

- Opération de renouvellement urbain sur Pontanézen :
Cette opération vise, à travers une diversité de constructions (petits immeubles locatifs gérés par Brest métropole habitat ou Foncière-Logement, maisons et immeubles en accession à la propriété) à favoriser une plus grande mixité sociale. Cette opération a fait l’objet d’une concertation avec les habitants depuis 2002.
Au premier semestre 2006, deux constructions devraient démarrer : immeuble rue Cézanne et mairie de quartier de l’Europe.
Un « concours » est lancé pour trouver un nom au futur bâtiment qui regroupera la mairie de quartier, un commissariat de police, la Mission Locale pour l’insertion des jeunes, le point multiservices PIMMS et des bureaux de permanences pour les assistantes sociales du Conseil Général. Toutes vos propositions seront les bienvenues.

Comité d’Animation du Quartier de l’Europe :

A l’initiative du Conseil Consultatif du quartier, un comité d’animation a été mis en place l’an dernier. Les membres du conseil seront invités à la prochaine assemblée générale qui se tiendra en janvier (une invitation vous parviendra prochainement).

Questions diverses

- Un échange est intervenu sur la question des concours d’illuminations de Noël, tels qu’ils avaient été organisés l’an dernier. Une association (le RIAC) est intervenue auprès de la Mairie de Brest pour proposer l’arrêt des illuminations consommatrices d’énergie, pour leur préférer des décorations plus respectueuses de l’environnement.

Compte tenu :
- des délais pour organiser une opération « concours »,
- des interrogations soulevés par cette association et reprises par certains membres du conseil de quartier,
- du fait que le terme concours n’est peut-être pas le plus approprié car il s’agit plus d’une stimulation pour améliorer le cadre de vie et pour donner un côté festif à cette période de l’année

Il n’a pas été prévu une organisation particulière, chaque habitant restant libre de ses choix.

- M. Villain est intervenu pour souhaiter que Bibus siège au Conseil consultatif au titre du collège « Personnes qualifiées ». Cette proposition a été notée mais semble peu probable. Nos représentants au sein du comité d’usager des transports en commun pourront peut-être être le relais des préoccupations du quartier sur les futurs aménagements.

Mis à jour : vendredi 16 décembre 2005

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