Conseils consultatifs de quartier de Brest

Modalités de fonctionnement et de renouvellement

Conseil Municipal du 25 septembre 2014 : délibération n° C2014-09-119

Par délibération du 31 janvier 2003, la Ville de Brest a mis en place les Conseils Consultatifs de Quartier. Une délibération du 13 mai 2008 a redéfini le dispositif de façon à ne plus limiter le nombre de membres, et à supprimer l’organisation en collèges (à l’exception de celui des élus).
Le bilan réalisé de 10 années de fonctionnement a fait émerger des préconisations pour favoriser la diversité des points de vue et la participation des habitants dans le cadre d’une dynamique participative à développer par étapes :
- Privilégier le choix de dispositifs ouverts,
- Dans le cadre d’une offre de participation plurielle, être attentif à leur bonne coordination,
 - Garantir la qualité d’un processus participatif clair et transparent avec une attention particulière aux personnes les plus « fragiles »

Il est proposé de renouveler les Conseils consultatifs de quartier au 1er janvier 2015 selon les modalités suivantes :

  • Appel à volontaires auprès de l’ensemble des habitants pour intégrer les Conseils consultatifs de quartier, pour une période de 3 ans. L’appel à volontaires est proposé selon les critères suivants : habitants de plus de 16 ans, résidant, travaillant ou ayant une activité sur un des quartiers brestois. Afin de favoriser la participation, un dispositif d’information sera proposé aux habitants au cours du dernier trimestre 2014.
  • La possibilité est offerte d’intégrer le Conseil consultatif de quartier, en cours de période, par le biais des groupes de travail.
  • Un tirage au sort parmi les habitants pourra être organisé pour des projets spécifiques devant se dérouler dans un temps limité.
  • Maintien d’un collège « élus » (4 élu-e-s de la majorité municipale et 1 élu-e de l’opposition).

Les conseils citoyens instaurés par la loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale du 24 février 2014 font partie intégrantes des conseils consultatifs de quartier.

Le fonctionnement des Conseils :

  • Le conseil consultatif de quartier se réunit sous la présidence de l’adjoint du quartier et d’un coprésident habitant.
  • Les ordres du jour sont préparés par le bureau composé de 11 membres (dont l’adjoint de quartier), au sein duquel, la parité femmes/hommes devra être recherchée.
  • Le conseil de quartier se réunit en séance plénière au moins deux fois par an.
  • Les membres du bureau s’investissent particulièrement dans la mise en place et le suivi des groupes de travail.
  • Les élus thématiques peuvent participer aux groupes de travail ponctuellement, sur invitation de l’adjoint de quartier.
  • Les associations et les structures de quartier seront sollicitées pour apporter leur contribution, dans le cadre de groupes de travail, sur des projets précis qui ne nécessitent pas un engagement dans la durée.

Au cours des prochains mois, à l’occasion de rencontres ou de projets, il est proposé d’expérimenter et d’innover en faisant appel aux outils numériques pour augmenter le débat public, renforcer le pouvoir d’agir et atteindre des publics peu présents dans ces instances.

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Mis à jour : vendredi 7 octobre 2016

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