Droit à l’information et à publication

Site non officiel de la communauté d’agglomération Berre-Salon-Durance (Bouches-du-Rhône)

« Revenons à nos moutons », c’est le nom de notre association, façon de dire, intéressons-nous à la chose publique. Ceci dans le cadre de notre communauté d’agglomération, située entre l’Etang-de-Berre et la Durance, où les moutons sont nombreux et pas seulement en Crau : http://www.cabsd.com/

Article publié par Jean-Louis Schwendimann sur le site de Vecam

L’association et le site que nous avons créés ne s’inscrivent pas dans le sillage d’un parti et ne préfigurent aucune prise de pouvoir. Nos objectifs sont clairement explicités. Nous voulions nous intéresser à la vie publique dans un espace plus large que celui d’un seul clocher, à tous points de vue. La création d’intercommunalités constituait une opportunité nouvelle. Pourquoi ne pas faciliter le débat à cette échelle, produire de l’information à l’échelle de ce nouveau territoire, faciliter l’appréhension de ce nouveau territoire par ses habitants ?

Tout cela sans trop se prendre au sérieux, mais en menant des analyses sérieuses et en offrant de vrais services. Un site consacré à notre intercommunalité mais comportant aussi une page consacrée à chaque commune, sans se substituer à leur site lorsqu’elles en ont un. De l’information, des analyses, parfois des critiques dans le forum, éventuellement de la dérision, mais aussi des recettes de cuisine mêlant les cultures, de la tendresse au détour des poèmes et des images.

Jean-Paul Krassinsky, auteur de BD, prête son talent à l’illustration du site à mesure de son évolution. Les barres de titre comportent un médaillon où apparaissent de façon aléatoire des têtes de moutons et d’autres surprises. Ces moutons symbolisent un peu nos comportements habituels, avec l’apparition de moutons noirs en proportion de la docilité des autres.

Le site présente les nouvelles institutions du territoire et nous avons pensé proposer en téléchargement les comptes-rendus des conseils communautaires, tandis que ces conseils étaient annoncés dans le forum avec la publication de leur ordre du jour. Les comptes-rendus étaient souvent téléchargés et nous avons appris que pour certains élus, le site était une sorte de « centre de documentation » où pouvait être retrouvé aisément ce qu’eux-mêmes n’avaient pas voulu archiver.

Après beaucoup de tractations, nous avions obtenu que les ordres du jour et les comptes-rendus des conseils communautaires nous soient régulièrement adressés par courrier électronique. Les fichiers, au format de leur création par le secrétariat de la communauté d’agglomération, étaient ensuite mis en ligne, ce qu’une fourniture de documents papier n’aurait pas permis.

C’était la loi du 17 juillet 1978 sur la liberté d’accès aux documents administratifs, dans sa version consolidée du 24 décembre 2002.
Le décret du 6 juin 2001 précisant les modalités de choix du support, dont fichier attaché à un courrier électronique.
Et l’arrêté du 1er octobre 2001 fixant la tarification pour les supports représentant un coût pour l’administration.

Le système a fonctionné pendant plus d’un an et un beau jour nous n’avons plus rien reçu, pas été prévenus, pas reçu d’explication, si ce n’est que nous avions bénéficié d’un régime de faveur et qu’il nous faudrait désormais venir au siège de la communauté d’agglomération acheter les photocopies des documents que nous souhaitions.

Il nous semble, qu’en dépit de toutes les dispositions prises par le législateur pour que le droit à l’information et à publication ne fasse pas l’objet d’entraves, on réussisse à se servir de ces loi, décret et arrêté, pour arriver à des résultats contraires.

Nous avons fait le point de la situation dans la page ouvrant sur le forum de notre site, où un thème de discussion a été ouvert : « Agglopôle : la démocratie passe à l’heure d’hiver ». Vous pouvez vous y exprimer.

Nous aimerions savoir deux choses :

1) Ces loi, décret et arrêté, prêtent-ils à restrictions ?

2) Des blocages semblables sont-ils intervenus dans d’autres collectivités et comment ont-ils pu être levés ?

Mis à jour : jeudi 2 décembre 2004

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