Un différend ? Connaissez-vous le conciliateur de votre quartier ?

Quatre Moulins
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Georges Jaouen est conciliateur de justice à la mairie des Quatre Moulins depuis début 2011.

Interview le 10 mai 2011 :

En quoi consiste la conciliation ?

Il s’agit de traiter les petits litiges de la vie courante afin que ces derniers ne viennent encombrer les tribunaux. L’objectif est de trouver avec l’aide du conciliateur un arrangement acceptable par les deux parties. La recherche d’un accord prime sur l’application stricte du droit.

Tous les litiges peuvent être traités par conciliation, à l’exception d’une part des affaires familiales, d’autre part des conflits avec l’administration.

Voici quelques exemples de situations traitées :
problèmes de voisinage (nuisance sonore, présence de chiens, mur mitoyen, ...)
relations propriétaires – locataires
conflits avec des commerçants et artisans (malfaçons, impayés, litiges Internet, ...)
ventes entre particuliers

Différence avec la médiation ?

Dès qu’une administration est en cause, la recherche d’un accord ne relève pas du conciliateur de justice, mais du médiateur de la République. Il faut alors s’adresser au délégué du médiateur à Brest.

Comment se déroule une conciliation ?

Une des parties prend contact avec le conciliateur et lui soumet le litige. Dans un second temps, une rencontre est organisée entre les deux parties. Si la première rencontre est courte – 20 mn en moyenne –, la seconde prend en général une demie heure. Aux Quatre Moulins, cela se déroule à la mairie annexe le mardi après-midi. Outre ces rencontres, en fonction du dossier, je suis amené à prendre divers contacts (avec la police, les services sociaux, les administrations, ...)

Si le problème soumis est grave, en particulier nécessite un expert (exemple : un différend entre un malade et sa clinique), ou si la conciliation échoue, il devra être soumis à la justice ; dans ce cas, je peux indiquer la marche à suivre et/ou aider au montage du dossier.

70 % des cas soumis aboutissent favorablement, c’est à dire à un accord. Pour lui donner plus de poids, cet accord peut être entériné par un juge et déposé au Greffe du Tribunal d’Instance de Brest.

La procédure est entièrement gratuite.

Comment devient-on conciliateur ?

J’ai été nommé par le premier Président de la cour d’appel de Rennes. Et je dépends du tribunal d’instance de Brest. Pour être candidat, il faut avoir fait au moins 3 ans d’étude de droit ; mais il n’y a aucune obligation d’avoir exercé une activité dans le domaine juridique. Un entretien et une enquête de moralité conditionnent la nomination. Nous sommes une quinzaine sur le Nord Finistère, et la Bretagne est plutôt en recherche de nouvelles candidatures.

Quel est le profil requis ?

Savoir écouter d’abord. Et donc savoir faire parler les gens. Il faut aussi être apte à dégonfler les conflits, à dédramatiser. Ne s’appuyer que sur le droit n’est pas la bonne solution.

Il faut disposer de temps libre, car nous sommes des bénévoles. Aussi, la plupart d’entre nous sont des retraités.

Quel a été votre parcours ?

Je suis de Kerlouan, mais après une licence de droit et l’Institut d’Administration des Entreprises, je me suis installé en Touraine. Après avoir été directeur chez Olivetti, j’ai monté ma propre entreprise d’informatique. A la suite de la mort de ma femme, je me suis cherché des occupations. La conciliation m’est apparue une activité intéressante. D’autant que cela me ramenait à ma formation initiale, le droit. J’exerce depuis 2006, d’abord en Touraine, puis, ayant retrouvé ma terre d’origine, depuis cette année, à Brest, dans les quartiers de Bellevue, Saint Pierre et Quatre Moulins.

Quelle est votre activité pour ce dernier quartier ?

20 cas m’ont été soumis en 4 mois depuis le 1er janvier 2011. C’est un peu plus que dans les 2 autres mairies. Je n’ai pas d’explication à cela, sinon qu’il me semble qu’il y a plus de monde qui passe à la mairie annexe, et donc a connaissance de ma présence dans ses murs.
Les problèmes de voisinage constituent plus du tiers des cas soumis. A Brest, je constate aussi un nombre élevé de plaintes mettant en cause des chiens.

Comment vous contacter ?

Tous les conciliateurs de Brest (nous sommes 5) ayant compétence sur l’ensemble de l’agglomération, on peut se présenter à la mairie de quartier de son choix.
Aux Quatre Moulins, il faut se rendre à la mairie, 200 Rue Anatole France, lors de ma permanence chaque mardi de 14 à 17 h, mais il est préférable de prendre au préalable rendez vous au 02 98 00 85 40.

Mis à jour : vendredi 13 mai 2011

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