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Extrait du texte de loi

La loi a pour objet premier l’approfondissement de la démocratie locale, par le développement de la démocratie participative d’une part, qui permet aux habitants d’être mieux associés à la vie locale et, d’autre part, par le renforcement de la démocratie représentative, afin de fournir aux élus locaux de meilleures conditions d’exercice de leurs mandats.

LA DEMOCRATIE LOCALE (Titre I)

C’est un principe essentiel de la démocratie locale que le droit des habitants de la commune à être informés de ses activités ainsi que celui d’être associés aux décisions qui les concernent.

De nombreuses dispositions législatives permettent déjà l’exercice de ces droits. Toutefois, la loi comporte une avancée importante afin d’en garantir l’effectivité sur l’ensemble du territoire.

C’est le sens de la création de conseils de quartier dans les communes de 80 000 habitants et plus, avec un périmètre fixé par le conseil municipal. Ces conseils sont consultatifs et leur composition, leur mode de fonctionnement ainsi que leurs attributions ne sont pas enserrés par des dispositions contraignantes.