Conseils consultatifs de quartier de la Ville de Brest - Procédure pour le tirage au sort des 6 collèges « habitants »

La Ville de Brest a décidé par délibération du 31 janvier 2003 de mettre en place 6 conseils consultatifs de quartier correspondant aux 6 quartiers brestois. Chacun de ces conseils consultatifs de quartier est composé de 4 collèges : élus, associations, habitants et personnes qualifiées.
Pour constituer les 6 collèges « habitants », il a été fait appel aux candidatures des brestois de plus de 15 ans, par le biais d’une plaquette distribuée dans les boîtes à lettres dans la deuxième quinzaine du mois de mai ( un exemplaire de la plaquette est annexé ). Un article dans la presse locale (cf coupures de journaux) et dans le journal municipal SILLAGE a également sensibilisé les brestois qui pouvaient se procurer également la plaquette dans les 5 mairies de quartier et en mairie centrale.
Les candidatures ont été reçues jusqu’au 13 juin 18h, au lieu du 10/06 comme indiqué dans la plaquette, en raison de grèves ayant perturbé l’acheminement du courrier.
La liste des candidatures recevables par quartier est annexée à cette note.

Opérations préalables au tirage au sort du 19 juin 2003, convenues avec M.Fiévée, huissier de justice
Dans la délibération du 31 janvier 2003, les élus brestois ont souhaité que les collèges « habitants » respectent, dans la mesure du possible, le principe de parité hommes-femmes, et recherchent une bonne représentation des différents secteurs géographiques des quartiers. Ils doivent également permettre la représentation des jeunes de moins de 25 ans.
Les opérations à effectuer avant le tirage au sort du 19/06 sont destinées à faciliter la prise en compte de ces éléments. Ainsi, il a été demandé aux responsables-quartiers de préparer pour chacun des 6 quartiers :

- une enveloppe avec les moins de 25 ans :
à l’intérieur la distinction a été faite entre les hommes et les femmes dans deux enveloppes de plus petite taille. Les candidats non tirés lors du 1er tirage « jeunes » étant « remis en jeu » pour le deuxième tirage.

- autant d’enveloppes que de secteurs géographiques définis avec l’adjoint de quartier, en distinguant également les hommes et les femmes pour chacune d’entre elles.

Auparavant les responsables-quartiers auront affecté toutes les candidatures à un secteur géographique (indication apposée sur le volet-candidature). La carte des 6 quartiers et leur secteur géographique est annexée.

Le tirage au sort du 19 juin 2003
Maître Fiévée huissier de justice procédera à un tirage au sort pour chacun des 6 quartiers brestois. Les opérations ci-dessous seront donc renouvelées 6 fois.

1er tirage pour désigner 4 jeunes de -25ans (2 titulaires et 2 suppléants) :
On tire au sort 2 femmes ( d’abord la titulaire ensuite la suppléante) et 2 hommes (1 titulaire et 1 suppléant. On les inscrit ensuite dans le secteur géographique correspondant leur adresse.
En cas d’insuffisance de candidatures jeunes les places restent disponibles pour les +25ans.
A la fin de ce 1er tirage, les candidatures non tirées sont remises en jeu, c’est-à-dire qu’elles sont ventilées dans les enveloppes correspondant aux secteurs géographiques concernés.

2ème tirage :
on tire au sort pour chacun des secteurs géographiques 2 titulaires (1 femme et 1 homme) puis 2 suppléants (1femme et 1 homme) en déduisant les candidats jeunes précédemment tirés au sort de chaque secteur

- tirages supplémentaires éventuels :

- si le nombre de candidatures d’un sexe est insuffisant pour permettre la parité, la place reste disponible pour le sexe mieux représenté.

- si pour un secteur géographique il n’y a pas suffisamment de candidats, un tirage au sort final parmi toutes les candidatures regroupées (sans distinction géographique) permettra de compléter le collège.

Les noms des candidats tirés au sort seront inscrits au fur et à mesure sur les tableaux de résultat.

Les résultats seront affichés dès le lendemain dans les mairies de quartier et en mairie centrale.
Chaque candidat tiré au sort en sera personnellement informé.

Mis à jour : samedi 18 décembre 2004

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