Conseil Consultatif de quartier Brest : groupe de travail "Charte des relations Elus, Services, Conseil Consultatif de quartier"

réunion du groupe de travail inter quartiers du 23 juin 2009

Jacqueline Here, vice présidente Brest métropole océane en charge de la Démocratie Locale et de la Citoyenneté, a reprécisé en introduction les objectifs du travail proposés pour cette commission :

  • appropriation du document par les conseillers du groupe de travail
  • regard sur ce qui existe dans d’autres collectivités
  • simplification du document élaboré en 2006 ou réalisation d’un document de synthèse
  • révision du circuit de validation des thèmes de travail pour l’actualiser avec la nouvelle organisation de la collectivité
  • pertinence des 4 registres de la participation

Guy Crissin, référent de cette commission, a ensuite fait part de ses remarques à la lumière de son expérience et de sa pratique de la charte, à l’élaboration de laquelle il avait participé en 2005/2006 :

  • Pas de nécessité d’intervenir sur le fond de la charte
  • A partir du texte de base qui pourrait être remanié sur quelques points, extraire la partie sur les engagements pour réaliser un document plus synthétique « Droits et devoirs de la collectivité et des CCQ ».
  • Les quatre registres de la participation se justifient et il n’y a pas lieu d’en réduire le nombre, il n’y a ni trouble ni confusion entre consultation (avis) et concertation (débat)
  • Il y a nécessité d’introduire des éléments nouveaux des CCQ : la commission inter quartiers, sa composition avec des représentants des différents quartiers, la présidence et l’organisation des bureaux.
  • Nécessité d’une rédaction de la charte sous une forme plus conviviale (schémas, dessins, …), la forme littéraire actuelle gagnerait à être illustrée pour une meilleure appropriation par les utilisateurs.

Les échanges ont permis ensuite de conforter certains de ces points, notamment l’intérêt des 4 registres et d’un document allégé en complément de la charte.
Il a semblé également nécessaire de clarifier certains thèmes pouvant prêter à confusion ou interprétation comme par exemple le mot « collectivité » signifiant dans le jargon administratif « la Mairie, Brest métropole océane, élus et services » mais peut aussi se comprendre comme « l’ensemble des habitants de la ville ».
La proposition d’un document plus synthétique est reçue favorablement par les participants en faisant bien apparaître les engagements des différentes catégories d’acteurs.

Le groupe, constitué de conseillers consultatifs de quartier ayant participé à l’élaboration de la charte et de nouveaux conseillers qui parfois n’en avaient pas connaissance, a permis de valoriser ce document et son mode d’élaboration. Il a été également été constaté une forme de disparition des « bonnes » pratiques depuis le renouvellement des CCQ en 2008. Ainsi, la fiche projet et la fiche de suivi n’ont pas été bien remises sur les rails. La première séance des nouveaux CCQ, aurait pu être un moment opportun pour présenter la charte, son apport et ses modes d’utilisation.

Il apparaît nécessaire de réaffirmer l’intérêt de cette charte et des outils de suivi, dont les trames pourraient être mises en annexes du nouveau document.
De même, il semble nécessaire de mieux faire connaître les circuits de décision par rapport aux projets à travailler et de rappeler à la collectivité son engagement à donner les éléments de compréhension des décisions prises après avis des CCQ (favorable ou non).

Afin d’enrichir la nouvelle charte, il est proposé que les conseillers de quartiers voient des documents provenant d’expériences d’autres villes dont la Direction de la Proximité est en possession. Ils pourront être complétés par des recherches que chacun pourrait mener.

Mis à jour : jeudi 13 août 2009

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