Conseil Consultatif de Brest - Séance d’information du 4 mai 2009

Organisation de la Ville de BREST et de BREST métropole océane

La ville de Brest a proposé aux membres des 7 Conseils Consultatifs de Quartier de participer à une séance d’information présentant l’organisation des deux collectivités : la Ville de Brest et Brest métropole océane.

Deux « organismes » juridiquement indépendants

La ville de Brest : une collectivité territoriale

Brest métropole océane : un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), créé en 1974, regroupant 8 communes : Bohars, Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon, Plougastel-Daoulas, Plouzané ; dans lequel la Ville de Brest représente 70% de la population

Deux « organismes » juridiquement indépendants qui ont chacun leur mode d’élection

VILLE = suffrage universel direct : 55 conseillers municipaux (1 maire, 16 adjoints au maire, des conseillers délégués)

CUB = suffrage universel indirect : 82 conseillers communautaires (1 président, 24 vice présidents, des conseillers délégués)

Les compétences de l’échelon communal

Les compétences exercées par le Maire au nom de l’Etat :

  • Etat civil, Elections, Cartes d’identité, passeports, Recensement

Les activités culturelles et sportives « de proximité »

  • Certains équipements culturels (écoles d’art…), les équipements socioculturels, l’animation, les stades et gymnases

Le domaine éducation-enfance :

  • Enfance scolarisée : temps scolaire et temps périscolaire
  • Petite enfance

L’action sociale, la gérontologie, la santé :

  • L’action sociale : l’articulation avec le Département
  • La gérontologie : accueil, information, coordination
  • la santé

Autres domaines :

  • Domaine communal (halles et marchés)
  • Prévention et tranquillité
  • Citoyenneté
  • Internet et expression multimédia

La montée en puissance de l’agglomération

- Les compétences initiales de la communauté urbaine

  • Le développement économique, culturel et social
  • Le domaine de l’espace communautaire, les documents d’urbanisme
  • Les grands services d’intérêt collectif : transports urbains et scolaires, stationnement, eau et assainissement, élimination et valorisation des déchets

- Les transferts Ville-CUB

2001 :
Les équipements d’agglomération d’intérêt communautaire

  • Le Quartz de Brest, centre culturel et de congrès
  • La patinoire
  • Le Parc de Loisirs de Penfeld
  • La Recouvrance
  • Le centre Médico-Sportif
  • Le centre des musiques actuelles
  • Les réseaux d’équipements d’intérêt communautaire
  • Les établissements d’enseignement musical reconnus par l’Etat, les musées, les offices du tourisme, les piscines, les centres nautiques
  • Au titre de l’espace public : Les espaces verts et l’éclairage public
  • Au titre de la « politique de la Ville » : le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)

2004 : transfert de certains pouvoirs de police dévolus jusque là aux maires (animations sur le Parc de Penfeld à Guilers, police en matière d’assainissement et en matière d’élimination des déchets ménagers).
2006 : modification des statuts du Conseil de Communauté).
2009 : La prévention de la délinquance

Ville de Brest et Brest Métropole Océane

- Directeur de cabinet : Dominique VIRECOULON
- Directeur Général des Services : Bertrand UGUEN
- Directeur Généraux Adjoints :

  • Pôle Développement Culturel, Éducatif et Sportif : Jean-Louis JOURDRAIN
  • Pôle Développement Économique et Urbain : Jean-Philippe LAMY
  • Pôle Solidarités - Citoyenneté – Proximité : Corine HOURCADE-HATTE
  • Pôle Espace Public et Environnement  : Patrick MORLIER
  • Pôle Ressources : Patrick CHENARD
  • Mission Stratégie et Prospective : Michel MORVAN
  • Mission Ingénierie et Expertise : Christian CLEMENT
  • Direction de la Communication : Alberte FREY
  • Direction des Ressources Humaines : Anne-Marie DERRIEN

Pôle Solidarités - Citoyenneté –Proximité
- Action sociale – CCAS - Action sanitaire et santé
- Proximité
- Citoyenneté
- Développement social urbain
- Mission Prévention des risques

Pôle Développement culturel, éducatif et sportif
- La vie associative
- L’accueil de l’enfant et du petit enfant
- L’action culturelle, les bibliothèques
- Le Sport

Pôle Espace Public et Environnement
- Les compétences sur l’espace public
- Un patrimoine commun important
- Une programmation budgétaire
- Des critères de priorisation
- Des moments d’échanges
- Programme global / actions locales

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Mis à jour : mardi 2 juin 2009

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