Renouvellement des Conseils Consultatifs de Quartier de la Ville de Brest

Délibération du Conseil Municipal du 13 mai 2008

Le Conseil Municipal de la Ville de Brest a voté à l’unanimité le 13 mai 2008, la délibération proposant le renouvellement des Conseils Consultatifs de Quartier ainsi que plusieurs évolutions du dispositif.

Voilà maintenant 5 années que la Ville a mis en place les conseils consultatifs de quartier, dans le cadre de la loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002, souhaitant ainsi compléter encore les dispositifs préexistants à Brest : commissions cadre de vie, visites de quartier…
Ces années ont été l’occasion pour les élus et les conseillers de quartier de tisser des relations de travail de confiance, les avis des conseillers venant enrichir opportunément les projets menés par la collectivité. Des initiatives prises au sein des conseils de quartier ont pu être mis en œuvre, grâce au concours des services municipaux ou communautaires. La charte des relations entre CCQ, élus et services élaborée collectivement, à la suite d’un bilan de 2 années de fonctionnement, a fixé les principes de cette collaboration et a précisé les 4 registres selon lesquels la participation peut s’organiser. Elle a pu être mise en œuvre de 2006 à 2008, pour un certain nombre de projets sélectionnés conjointement.

En novembre 2007, Au cours d’une rencontre associant l’ensemble des conseils consultatifs de quartier, élus et services, la satisfaction a été largement exprimée. Ce fut l’occasion de constater le chemin parcouru et aussi de faire un certain nombre de propositions d’évolution.
La nouvelle équipe municipale entend les mettre en œuvre progressivement.

Les modalités de constitution des nouveaux conseils tiennent compte de l’expérience du fonctionnement passé et des souhaits exprimés.

Il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place 7 conseils consultatifs de quartier, conformément à la nouvelle organisation territoriale.

Leur composition :

La principale évolution consiste à ouvrir largement les CCQ à tous les brestois souhaitant s’y investir, après appel à candidatures lancé auprès des habitants de plus de 16 ans et auprès des associations (plaquette dans les boîtes à lettres et dans les lieux d’accueil et d’animation de la Ville, campagne d’affichage, expositions dans les quartiers, information et inscription en ligne…). Après cette phase de communication, les candidatures recueillies seront ensuite réparties par quartier. C’est donc l’ensemble des personnes qui l’auront souhaité qui feront partie des CCQ, qu’elles soient là à titre individuel ou à titre associatif, cette distinction s’étant montré inopérante par le passé.
Les élus y seront également présents : 4 élus de la majorité plurielle et 1 élu de l’opposition municipale dans chaque conseil de quartier.
Selon les sujets inscrits à l’ordre du jour, des personnes extérieures pourront être invitées du fait de leur expertise.

Les conseils de quartier ainsi constitués seront renouvelés au bout de 3 ans, vraisemblablement selon les mêmes modalités.

Le fonctionnement :

Le conseil consultatif de quartier se réunit sous la présidence de l’adjoint du quartier, aidé par un ou une vice présidente. Il peut être animé par un des membres du bureau par roulement.
Les ordres du jour sont préparés par le bureau composé de 11 membres (dont l’adjoint de quartier président), désignés lors de la première séance plénière. La parité devra être recherchée autant que possible.
Le conseil de quartier se réunit en séance plénière au moins deux fois par an. Les membres du bureau s’investissent particulièrement dans la mise en place et le suivi des groupes de travail.
La mairie de quartier en assure le secrétariat.

Le rôle :

Le conseil de quartier est un lieu d’information, de consultation, de concertation et d’initiatives. Tous les sujets qui concernent le quartier, la Ville et l’agglomération peuvent y être abordés.
Le conseil de quartier contribue, par ses avis, à la préparation des décisions qui relèvent au final du Conseil Municipal ou du Conseil Communautaire.
Il exerce un rôle privilégié dans la mise en œuvre des réflexions sur l’avenir du quartier.

Mis à jour : mardi 24 juin 2008

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